Mettre en relation l'offre foncière de biodiversité et la demande de compensation environnementale en 5 étapes clés.
Le propriétaire foncier publie gratuitement une annonce décrivant son terrain (surface, localisation, types de milieux naturels comme forêt, prairie, zone humide, etc.). Il indique la durée souhaitée pour l'ORE et le montant estimatif de l'indemnité compensatrice demandée.
Les porteurs de projets soumis à une obligation de compensation écologique (industriels, développeurs photovoltaïques, collectivités, etc.) parcourent les annonces et filtrent les terrains selon leurs critères géographiques et biophysiques prescrits par la DREAL.
L'aménageur intéressé prend contact directement avec le propriétaire foncier via les coordonnées publiées (email ou téléphone) ou par notre formulaire sécurisé pour solliciter une visite ou des documents d'étude écologique.
Les deux parties négocient librement les détails financiers et opérationnels : montant exact de l'indemnité (versement unique ou redevance annuelle), répartition des tâches d'entretien écologique, et durée finale du contrat ORE.
Une fois l'accord validé par les autorités (DREAL/DDTM), le contrat ORE est officiellement rédigé. Un co-signataire éligible (ex: association écologique locale) est désigné pour valider le plan de gestion. L'acte est signé devant notaire et enregistré à la publicité foncière.
Consultez notre foire aux questions juridique ou contactez nos équipes d'accompagnement.